Entreprise Georgy Paul à Marche (On)

Art.1 : Proposition de prix.

1.1 Le tarif affiché sur notre site internet est indicatif. Pour chaque chantier, une proposition vous sera envoyée par courriel. Elle prendra en compte la distance du chantier, les difficultés d'accès, de mise en place et la nature du terrain.

1.2 Nos propositions sont sans aucune obligation et n'engagent nullement la SRL Atelier Georgy Paul & Fils.

1.3 Nos propositions sont valables 10 jours.

1.4 Notre proposition de prix ne nous engage que lorsque le contrat de location est signé par les deux parties.

1.5 La réservation de la grue ne sera prise en compte qu'après la signature du contrat et le payement du FFT transport, montage et démontage (uniquement pour les nouveaux clients).

1.6 Nous ne pouvons pas toujours vous garantir la disponibilité de la grue que vous souhaitez dans les délais voulus. Nous faisons notre possible pour adapter le modèle de la grue disponible à vos désidératas.

Art.2 : Contrat de location.

2.1 Le contrat de location sera rédigé en deux exemplaires entre la SRL Atelier Georgy Paul & Fils (abréviation dans ce document AGP) et le locataire avant le montage de la grue.

2.2 Il stipulera :

2.2.1 le nom du locataire et son numéro d'entreprise.

2.2.2 le lieu de montage.

2.2.3 la date du montage.

2.2.4 la durée approximative de la location (si celle-ci est connue)

2.2.5 les caractéristiques de la grue et le(s) éventuel(s) accessoire(s).

2.3 Le contrat de location ne pourra être cassé que par écrit et envoi recommandé. AGP se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en cas de non-respect ou de rupture du contrat.

Art.3 : Montage des grues.

3.0 Toutes les recommandations publiées dans le document « MEMO POUR MISE EN PLACE GMR » sont d'application. Ce document est joint au contrat de location et en fait intégralement partie.

3.1 Le transport, le montage et le démontage de la grue est TOUJOURS effectué par AGP. Exclu grue sur remorque KLAAS.

3.2 Aucun déplacement ou modification de la grue ne peut être exécuté par quelqu'un d'autre que par AGP. Exclu grue sur remorque KLAAS.

3.3 Le choix de l'emplacement, la stabilité des sols pour la mise en place de la grue sont à la charge et sous la responsabilité du locataire. Dans le cas où il faut corriger le calage de la grue en cours de chantier suite à un affaissement du sol, les coûts engendrés sont à charge du locataire.

3.4 AGP se réserve le droit de refuser la mise en place de la grue si elle estime que l'accès est impossible, le sol non stable, en présence de canalisation, de citerne, de fosse, de lignes électrique ou ferroviaire, de végétation, d'arbre, d'immeuble qui pourrait gêner la bonne manœuvre de la grue. (liste non exhaustive). Il en va de même en cas de refus de placement par les autorités compétentes.

3.5 Les dates de montage et de démontage sont précisées à titre indicatif. Dans toute la mesure du possible, nous nous engageons à respecter nos délais de montage. Néanmoins, nous ne pouvons être tenus responsables du retard dû à un cas de « force majeure » (intempéries, retard d'un autre preneur, grèves, etc).

3.6 Un espace suffisant et adapté (minimum 25 mètres) doit être prévu par le locataire pour le montage et le démontage de la grue (tranchées remblayées, surface libre de tous matériaux, etc).

3.7 A la charge du locataire les autorisations et réservations de stationnement (en ce compris les taxes et frais) nécessaires au montage et à la mise en place de la grue. Il en va de même concernant les barrières et la signalisation pour la sécurisation de la grue, de ses utilisateurs et des tiers.

Art.4 : Période de location :

4.1 La période de location commence dès le montage et la mise en ordre de la grue, ou à la date indiquée sur le contrat.

4.2 La location minimum est de deux semaines. Aucune indemnité ne sera accordée si la fin de la location est signifiée avant ces deux semaines.

4.3 Les semaines de location sont des semaines calendrier (du lundi au dimanche).

4.4 Toute semaine entamée est comptabilisée.

4.5 Aucune période ne sera décomptée : congés du bâtiment, jours fériés, intempéries,…

4.6 La location prend fin UNIQUEMENT PAR ECRIT E-MAIL.

Art.5 : Contrôle trimestriel :

5.1 Conformément à la loi, nos machines sont contrôlées périodiquement par un organisme externe (tous les 3 mois) à notre charge.

5.2 Une copie du dernier contrôle doit se trouver dans le tableau électrique de la grue.

5.3 AGP s'engage à fournir une copie du dernier rapport sur simple demande écrite du locataire.

5.4 En cas de dépassement de la date de validité du dernier contrôle le travail avec la grue est interdit et la grue doit immédiatement être mise « en panne ».

5.5 Les commandes et l'accès du chantier doivent nous être accessibles pour effectuer les contrôles périodiques.

Art.6 : Responsabilités du locataire :

6.1 Le bailleur prendra soin de l'assurance de la grue et des accessoires contre tous les risques, particulièrement les risques liés à l'utilisation de la grue et au vol des accessoires. En tous cas, l'abandon de recours à notre égard constituera une condition essentielle.

6.2 Le locataire est responsable de la bonne utilisation de la grue par lui ou ses sous-traitants. Le locataire s'engage à prendre connaissance du fichier nommé « Précautions et mesures de sécurité pour l'utilisation d'engins de levage et la manipulation de charges » disponible sur notre site internet (http://www.location-grues.be/) ou sur simple demande écrite.

6.3 Le locataire est tenu de nous avertir :

-en cas de problème, panne ou défaut de la grue,

-de l'état des câbles,

-de l'état de stabilité de la grue.

6.4 Le locataire veillera au nettoyage et à l'entretien des accessoires :

- nettoyage des bacs à déblais, cufa, etc,

- vérification du niveau d'huile de la génératrice,

- qualité du carburant de la génératrice.

6.5 Le locataire s'assurera qu'aucun travail d'excavation, de terrassement ou autre ne modifie la stabilité de la grue.

6.6 Le locataire est responsable de la formation de son personnel à l'utilisation de la grue.

6.7 Le locataire est responsable de l'apport énergétique suffisant pour le bon fonctionnement de la grue (à préciser en fonction de la grue)

6.8 En cas de location d'une génératrice : la consommation est à la charge du locataire, lorsque nous déposons la génératrice sur le chantier, le plein de carburant est fait. Si, lors de la reprise, le réservoir n'est pas complet, il sera complété dans nos ateliers et facturé au locataire au prix du marché.

Art.7 : Pannes et dégâts :

7.1 Seule AGP peut effectuer ou autoriser la réparation de la grue ou des accessoires.

7.2 En cas de panne de la grue, AGP s'engage à effectuer la réparation au plus tard dans les 48 heures, sauf si la réparation nécessite des pièces de rechange indisponibles dans les stocks de nos ateliers. Dans le cas où une panne se prolongerait au-delà des 48h, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, ni chômage du personnel ne pourra être réclamée par le locataire. Une solution négociée sera trouvée entre AGP et le locataire.

7.3 Si la panne ou les dégâts sont la cause du locataire ou de l'un de ses sous-traitants (mauvaise utilisation, inattention, négligence, etc.), les frais de dépannage, de réparation et le matériel seront entièrement à la charge du locataire. En cas de panne de mazout de la génératrice, les frais de dépannage seront systématiquement à charge du locataire !

7.4 Le remplacement du matériel volé (câble électrique ou autre) sera également à charge du locataire.

Art.8 : Payements :

8.1 Pour toute première commande, payement intégral du FFT transport, montage et démontage avant montage.

8.2 La facturation s'effectue comme suit : 100% du forfait sera facturé après montage. Payement comptant sauf autrement indiqué sur nos contrats.

8.4 La facturation des semaines supplémentaires s'effectue chaque quinzaine et/ou en fin de location. Payement comptant sauf autrement indiqué sur nos contrats. Les factures non contestées par écrit dans les 48 heures seront considérées comme acceptées.

8.5 En cas de non payement, AGP se réserve le droit et ce sans préavis :

-de casser le contrat,

-de modifier les conditions de payement,

-de mettre la grue « en panne » jusqu'à la régularisation de la situation et ce, sans suspension de location et ce sans compensation.

8.6 Toute facture impayée à 30 jours de sa date d'échéance sera majorée d'une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15 pourcents du montant dû et entraînera la débition d'un intérêt conventionnel de 10 pourcents l'an, de plein droit et sans mise en demeure. En cas de litige, les Tribunaux de Marche en Famenne seront seuls compétents, à moins qu'une clause compromissoire ne prévoie le recours à l'arbitrage devant la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage du Bâtiment et des Travaux publics de Marche en Famenne.

Art.9 : Publicité :

9.1 : AGP se réserve le droit d'afficher sa publicité sur ses grues.

Art.10 : Données personnelles et vie privée

AGP, se limite exclusivement aux données personnelles suivantes : adresse mail/postale, numéro de téléphone général ou du gestionnaire de chantier, nom, prénom, de la personne et/ou de la société avec laquelle nous travaillons. Ces données permettent une meilleure organisation des chantiers et la planification de vos travaux. Elles serviront en outre, à vous transmettre un devis et une information détaillée, ainsi que la facturation des travaux effectués.

L'adresse du chantier ainsi que le métré et les quelques photos/plans concernant ce dernier, sont stockées le temps de celui-ci, en interne. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes au traitement et à la diffusion de vos données personnelles.

Toutes ces informations sont stockées en interne et ne seront jamais partagées, transmises à des tiers, ou utilisées à d'autres fins que nos relations commerciales.